Permanences du conciliateur de justice

Un jeudi par mois, un conciliateur de justice est à la disposition des Châtillonnais.

Sa mission consiste à faciliter le règlement à l’amiable des conflits entre personnes. Il ne peut toutefois pas intervenir dans des conflits entre une personne privée et l’administration, ni dans le domaine du droit de la famille. Les cas de divorce, de garde d’enfants ou les procédures pénales ne sont pas de son ressort.

Dans la majorité des cas, l’action du conciliateur de justice débouche sur un accord à l’amiable ou, pour les enjeux importants ou financiers, sur un constat d’accord.

Le recours au conciliateur de justice offre souvent la possibilité de régler un problème à l’amiable sans avoir recours au tribunal.

Permanence le deuxième jeudi de chaque mois de 9h30 à 12 heures à la mairie de Châtillon-sur-Loire

Tél. : 02 38 31 40 54 (Mairie) pendant les permanences.

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