Dans les cimetières des communes, les concessions sont cédées pour des durées différentes selon la volonté de la famille du défunt. Au terme de la durée choisie, la famille peut, soit renouveler la durée de la concession, soit l’abandonner. Le concessionnaire – ou l’ayant droit – doit se rapprocher de la mairie pour effectuer le renouvellement.
Ce n’est pas à la commune d’initier la démarche.
Ce renouvellement doit normalement être fait dans les deux années qui suivent l’échéance.
Dans d’autres cas, il n’y a plus de famille qui prend soin de la tombe et celle-ci présente des signes d’abandon par manque d’entretien ce qui peut potentiellement engendrer la ruine de la sépulture et nuire à la décence et la tenue du cimetière.
Il revient au maire d’en évaluer l’état avant d’enclencher la procédure de recouvrement, ainsi que le définit l’article 223-17 du CGCT : « Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles ».
Dans ce cas, les concessions temporaires échues seront reprises par la commune.
Un certain nombre de concessions sont concernées par cette procédure. Leur liste est consultable sur les tableaux d’affichage du cimetière ou à la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
Pour tous renseignements en mairie à partir du nom affiché des personnes inhumées dans la concession, vous devez vous munir de l’acte de concession concerné avec son numéro, la date de sa délivrance ainsi que du nom du concessionnaire.
