Neuf jurés seront tirés au sort lundi prochain à la mairie de Châtillon. Ce tirage au sort est public.
La commune de Châtillon-sur-Loire associée à celle de Pierrefitte-ès-Bois va procéder le lundi 22 mai à 14h45 au tirage au sort de neuf jurés d’assises pour les sessions 2024 à Orléans.
En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient aux maires de Châtillon et Pierrefitte d’assurer le tirage au sort, à partir des listes électorales de ces deux communes, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2024.
Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- être domicilié dans le Loiret,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés :