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Arrêtés municipaux de Châtillon-sur-Loire

Arrêtés permanents

• Arrêté 64/2013
Arrêté relatif aux nuisances sonores et aux bruits de voisinage

• Arrêté 119/2020 – Instauration de zones 20 km/h
La circulation est limitée à 20 Km/h dans les rues du Glacis, Grande rue et place Saint-Anne. Les piétons sont prioritaires sur les véhicules à moteur.

• Arrêté n°4/2022 – Place de stationnement réservée sur le parking de la mairie
Règlement de stationnement sur le parking derrière la mairie.

• Arrêté n° 7/2022 – Réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules sur la commune
Réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules sur la commune. Interdiction matérialisée par des bandes jaunes et une signalisation verticale.

• Arrêté n° 14/2022 – Circulation des véhicules
Circulation des véhicules limitées à 30 km/h sur la portion de la rue de Gien où sont implantées les chicanes encadrant les places de stationnement.

• Arrêté n° 23/2022 -Réglementation de la circulation rue Martial Vuidet.
Réglementation de la circulation rue Martial Vuidet : interdiction de passage aux véhicules de plus de 3,5 tonnes en transit dans la commune..

• Arrêté n° 27/2021

La divagation des chiens et des chats en toute liberté et sans surveillance est interdite. Les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse, même accompagnés. Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent accéder dans les lieux tels que : squares, places de l’école, parcs et jardins publics, complexes sportifs, skate park, à l’exception du stade municipal. Etc.

• Arrêté n° 41/2022 – Zone de circulation
Zone de circulation à 20 km/h, chemin du Pâtis. Les piétons sont prioritaires.
• Arrêté 10/2024

Règlement du stationnement et de la circulation allée du Paradis, rue et chemin de Botteloup.

• Arrêté 11/2024

Instauration d’une zone de rencontre zone 20km/h, chemin du Pâtis.

• Arrêté 12/2024

Autorisation de stationnement pour les forains exposant sur le marché alimentaire du samedi matin au Champ-de-Foire.

• Arrêté 14/2024

Règlement du stationnement des poids-lourds rue Martial-Vuidet.

• Arrêté 75/2024

Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures.

• Arrêté 55/2025

La divagation des chiens et chats en toute liberté et sans surveillance est interdite. Les chiens doivent être tenus en laisse, même accompagnés. Etc.

Arrêtés temporaires

• Arrêté 15/2024

Circulation à sens unique rue Haute dans le sens de la montée depuis la place Clemenceau vers la rue du Château Gaillard.

• Arrêté 74/2024

Interdiction d’accès au chemin rural n°10 à partir de la jonction du chemin rural n°11 jusqu’au lieu-dit Les Rabutelloires jusqu’à nouvel ordre.

• Arrêté 38/2025

Le stationnement, et éventuellement selon le cas, la circulation de tous véhicules, dans les zones délimitées par les Services Techniques de la ville, seront interdits sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre à compter de ce jour selon les travaux effectués.

• Arrêté 91/2025

Stationnement interdit les jours de collecte des ordures ménagères sur le placier au fond de la rue des Érables.

• Arrêté 99/2025

Fermeture temporaire de la salle de musculation jusqu’à nouvel ordre, en raison de travaux.

• Arrêté 144/2025

Stationnement interdit sur les lieux d’intervention d’une entreprise chargée du diagnostic des réseaux d’assainissement collectif et individuel durant l’année 2026.

• Arrêté 003/2026

Circulation et stationnement règlementés sur le site des différents travaux effectués dans la commune par la société Suez Eau de France au décours de l’année 2026.

• Arrêté 024/2026

Stationnement interdit sur le parking de la maison de santé le mercredi 8 avril.

• Arrêté 028/2026

Circulation, stationnement et vitesse règlementés sur le pont de Loire, RD 50, à partir du 30 mars et durant les travaux.

• Arrêté 029/2026

Stationnement règlementé place du Champ-de-Foire à compter du 30 mars et durant les travaux.

• Arrêté 035/2026

Circulation alternée route de la Boyaudière durant les travaux à partir du 2 avril.

• Arrêté 036/2026

Circulation alternée route de la Boyaudière durant les travaux à partir du 20 avril.

• Arrêté 037/2026

Circulation et stationnement interdits autour du bassin de Mantelot le samedi 25 avril entre 6 et 21 heures.

• Arrêté 038/2026

Circulation et stationnement interdits autour du bassin de Mantelot le samedi 20 juin entre 6 et 21 heures.

• Arrêté 039/2026

Circulation et stationnement interdits dans la rue longeant le CSC, la rue du Marois et la rue de la Passerelle, le 26 avril de 6 à 14 heures.

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