Modifications du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Observations du public ouvertes du 13 octobre au 14 novembre 2025

La Communauté de communes Berry Loire Puisaye a prescrit, lors de son conseil communautaire le 11/03/2025, les modifications simplifiées n°3 et n°4 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Ces mesures, leurs consultations et les observations sont ouvertes au public pendant un mois.

Ces procédures portent sur les points suivants :

Modification simplifiée n°3 :

• La correction d’une erreur matérielle sur le règlement graphique de la commune de Briare
• Corriger, dans le règlement écrit, une erreur matérielle relative aux constructions admises dans le secteur Aac
• Autoriser explicitement les commerces de proximité dans les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles dédiées à l’habitat.                  

Modification simplifiée n°4 :

Supprimer des emplacements réservés qui sont devenus inutiles sur les communes d’Autry-le-Châtel, d’Ousson-sur-Loire et de Saint Firmin-sur-Loire

• Revoir, dans le règlement écrit, les règles d’aspect extérieur relatives aux clôtures dans les zones A et N
• Identifier des bâtiments situés en zones A (agricole) et/ou N (naturelle) afin de leur permettre un changement de destination.

Les dossiers des projets des modifications simplifiées n°3 et 4 sont mis à la disposition du public du lundi 13/10/2025 au vendredi 14/11/2025 afin de recueillir vos observations.

Vous pouvez consulter l’ensemble des dossiers dans les 20 communes du territoire et au siège de la Communauté de Communes, aux heures habituelles d’ouverture.

Les dossiers sont également disponibles sur le site internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante :

https://www.cc-berryloirepuisaye.fr/fr/rb/1315225/plui-14