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Arrêtés municipaux de Châtillon-sur-Loire

Arrêtés permanents

• Arrêté 64/2013
Arrêté relatif aux nuisances sonores et aux bruits de voisinage

• Arrêté 119/2020 – Instauration de zones 20 km/h
La circulation est limitée à 20 Km/h dans les rues du Glacis, Grande rue et place Saint-Anne. Les piétons sont prioritaires sur les véhicules à moteur.

• Arrêté n°4/2022 – Place de stationnement réservée sur le parking de la mairie
Règlement de stationnement sur le parking derrière la mairie.

• Arrêté n° 7/2022 – Réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules sur la commune
Réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules sur la commune. Interdiction matérialisée par des bandes jaunes et une signalisation verticale.

• Arrêté n° 14/2022 – Circulation des véhicules
Circulation des véhicules limitées à 30 km/h sur la portion de la rue de Gien où sont implantées les chicanes encadrant les places de stationnement.

• Arrêté n° 23/2022 -Réglementation de la circulation rue Martial Vuidet.
Réglementation de la circulation rue Martial Vuidet : interdiction de passage aux véhicules de plus de 3,5 tonnes en transit dans la commune..

• Arrêté n° 27/2021

La divagation des chiens et des chats en toute liberté et sans surveillance est interdite. Les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse, même accompagnés. Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent accéder dans les lieux tels que : squares, places de l’école, parcs et jardins publics, complexes sportifs, skate park, à l’exception du stade municipal. Etc.

• Arrêté n° 41/2022 – Zone de circulation
Zone de circulation à 20 km/h, chemin du Pâtis. Les piétons sont prioritaires.
• Arrêté 10/2024

Règlement du stationnement et de la circulation allée du Paradis, rue et chemin de Botteloup.

• Arrêté 11/2024

Instauration d’une zone de rencontre zone 20km/h, chemin du Pâtis.

• Arrêté 12/2024

Autorisation de stationnement pour les forains exposant sur le marché alimentaire du samedi matin au Champ-de-Foire.

• Arrêté 14/2024

Règlement du stationnement des poids-lourds rue Martial-Vuidet.

• Arrêté 75/2024

Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures.

Arrêtés temporaires

• Arrêté 91/2023

Fermeture provisoire du pont en bois, chemin du Pâtis, en attendant sa rénovation.

• Arrêté 96/2023

À partir du 13 novembre et au fur et à mesure de l’évolution des travaux, le stationnement et la circulation sont interdits ou en circulation alternée dans les rues suivantes : place du Champ de Foire, ruelle du Champ de Foire, square de la Victoire, rue des Prés, ruelle aux Pêches, rue Haute, place Clemenceau et rue de l’Hôtel de Ville. Le stationnement sur la place du Champ de Foire reste possible.

• Arrêté 4/2024

Capture des chats errants sur toute la commune.

• Arrêté 6/2024

Circulation des piétons sécurisée et contournée devant le 51, Grande rue durant les travaux.

• Arrêté 7/2024

En raison de travaux d’intervention d’urgence et d’entretien sue le réseau d’eau potable et d’assainissement dans toutes les rues de la commune, le stationnement et la circulation peuvent être modifiés durant ces travaux.

• Arrêté 8/2024

Interdiction de stationner alentour le manège sur le Champ de Foire à compter du 28 octobre 2024 et durant la présence du manège.

• Arrêté 15/2024

Circulation à sens unique rue Haute dans le sens de la montée depuis la place Clemenceau vers la rue du Château Gaillard.

• Arrêté 43/2024

Autorisation pour une société d’assainissement de modifier la circulation et le stationnement lors de ses chantiers sur la commune..

• Arrêté 60/2024

Interdiction de stationner et de circuler dans la rue longeant le centre socio-culturel et l’espace Gitton toute la journée du 17 août.

• Arrêté 63/2024

Interdiction de stationner, le 3 octobre 2024, dans les rues de Gien, Champault et rue de Beaulieu, de midi à 18 heures.

• Arrêté 65/2024

Circulation et stationnement règlementés autour du bassin de Mantelot le samedi 28 septembre 2024, de 6 à 21 heures.

• Arrêté 74/2024

Interdiction d’accès au chemin rural n°10 à partir de la jonction du chemin rural n°11 jusqu’au lieu-dit Les Rabutelloires jusqu’à nouvel ordre.

• Arrêté 81/2024

Interdiction de circuler et de stationner le 10 août de 16 à 23 heures dans la grande rue, place Ste Anne et rue du Glacis.

• Arrêté 82/2024

Stationnement interdit alentour le 25, rue de Gien, à compter du 2 septembre et durant les travaux.

• Arrêté 83/2024

Stationnement interdit rue du Champ de Foire jusqu’à la rue du Marois à partir du mardi 20 août, 8 heures du matin jusqu’au dimanche 25 août, midi. De plus, à partir du vendredi 23 août 10 heures, interdiction de stationner et de circuler, place des Écoles. Enfin, interdiction de stationner du vendredi 23 août, 10 heures jusqu’au dimanche 25 août, 18 heures, rue de la Marne depuis le feu tricolore jusqu’au carrefour de la rue Champault côté impair de la rue de la Marne.

• Arrêté 84/2024

Stationnement et circulation règlementés dans la rue longeant le CSC le vendredi 30 août.

• Arrêté 85/2024

Stationnement et circulation règlementés rue du Plateau à partir du 5 août et durant les travaux.

• Arrêté 86/2024

Stationnement et circulation règlementés devant le 2, rue de la République à compter du 12 août et durant les travaux.

• Arrêté 87/2024

Circulation alternée et stationnement interdit sur la portion de la RD50 impactée par des travaux à partir du 19 août et durant ceux-ci.

• Arrêté 88/2024

Circulation et stationnements interdits le dimanche 18 août de 7 à 19 heures, Grande rue, place Ste-Anne, rue du Glacis, rue des Prés, place Georges Clemenceau, rue Haute, rue de l’Hôtel de Ville et place du Champ de Foire.

• Arrêté 89/2024

Interdit de circuler sur les 80 mètres qui précèdent le feu tricolore de la rue longeant le parking de l’école primaire et, rue de la Marne sur 100 mètres à partir du feu tricolore, circulation alternée pendant les travaux, la journée du 9 septembre.

• Arrêté 90/2024

Circulation interdite rue du Port le samedi 31 août 2024 de 18 à 23h30.

• Arrêté 91/2024

Circulation interdite sur les chemins 31 et 83 au niveau de la Censuère le dimanche 25 août 2024 de 7 à 14 heures.

• Arrêté 92/2024

Circulation interdite sur le chemin longeant le bassin de Mantelot et stationnement interdit sur toute la pelouse longeant le bassin de Mantelot le dimanche 8 septembre de 8 à 20 heures.

• Arrêté 93/2024

Stationnement interdit et circulation réduite devant le 13, rue du Port à partir du 19 septembre et durant les travaux.

• Arrêté 94/2024

Stationnement interdit aux abords du 7, rue Saint-Posen durant les travaux qui débutent le 2 septembre.

• Arrêté du Journal officiel du 23/07/2024

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Châtillon-sur-Loire dans les suites des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

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