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Arrêtés municipaux de Châtillon-sur-Loire

Arrêtés permanents

• Arrêté 64/2013
Arrêté relatif aux nuisances sonores et aux bruits de voisinage

• Arrêté 119/2020 – Instauration de zones 20 km/h
La circulation est limitée à 20 Km/h dans les rues du Glacis, Grande rue et place Saint-Anne. Les piétons sont prioritaires sur les véhicules à moteur.

• Arrêté n°4/2022 – Place de stationnement réservée sur le parking de la mairie
Règlement de stationnement sur le parking derrière la mairie.

• Arrêté n° 7/2022 – Réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules sur la commune
Réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules sur la commune. Interdiction matérialisée par des bandes jaunes et une signalisation verticale.

• Arrêté n° 14/2022 – Circulation des véhicules
Circulation des véhicules limitées à 30 km/h sur la portion de la rue de Gien où sont implantées les chicanes encadrant les places de stationnement.

• Arrêté n° 23/2022 -Réglementation de la circulation rue Martial Vuidet.
Réglementation de la circulation rue Martial Vuidet : interdiction de passage aux véhicules de plus de 3,5 tonnes en transit dans la commune..

• Arrêté n° 27/2021

La divagation des chiens et des chats en toute liberté et sans surveillance est interdite. Les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse, même accompagnés. Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent accéder dans les lieux tels que : squares, places de l’école, parcs et jardins publics, complexes sportifs, skate park, à l’exception du stade municipal. Etc.

• Arrêté n° 41/2022 – Zone de circulation
Zone de circulation à 20 km/h, chemin du Pâtis. Les piétons sont prioritaires.
• Arrêté 10/2024

Règlement du stationnement et de la circulation allée du Paradis, rue et chemin de Botteloup.

• Arrêté 11/2024

Instauration d’une zone de rencontre zone 20km/h, chemin du Pâtis.

• Arrêté 12/2024

Autorisation de stationnement pour les forains exposant sur le marché alimentaire du samedi matin au Champ-de-Foire.

• Arrêté 14/2024

Règlement du stationnement des poids-lourds rue Martial-Vuidet.

• Arrêté 75/2024

Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures.

• Arrêté 98/2024

Interdiction de stationnement lors des interventions de diagnostic d’assainissement collectif obligatoire pour les ventes immobilières sur l’ensemble de la commune durant les travaux durant l’année 2024.

• Arrêté 55/2025

La divagation des chiens et chats en toute liberté et sans surveillance est interdite. Les chiens doivent être tenus en laisse, même accompagnés. Etc.

Arrêtés temporaires

• Arrêté 96/2023

À partir du 13 novembre et au fur et à mesure de l’évolution des travaux, le stationnement et la circulation sont interdits ou en circulation alternée dans les rues suivantes : place du Champ de Foire, ruelle du Champ de Foire, square de la Victoire, rue des Prés, ruelle aux Pêches, rue Haute, place Clemenceau et rue de l’Hôtel de Ville. Le stationnement sur la place du Champ de Foire reste possible.

• Arrêté 15/2024

Circulation à sens unique rue Haute dans le sens de la montée depuis la place Clemenceau vers la rue du Château Gaillard.

• Arrêté 43/2024

Autorisation pour une société d’assainissement de modifier la circulation et le stationnement lors de ses chantiers sur la commune.

• Arrêté 74/2024

Interdiction d’accès au chemin rural n°10 à partir de la jonction du chemin rural n°11 jusqu’au lieu-dit Les Rabutelloires jusqu’à nouvel ordre.

• Arrêté 02/2025

En cas de travaux d’urgence au cours de l’année 2025, des modifications de circulation et de stationnement liées à ces interventions peuvent être prises à tous moments sur le territoire de la commune.

• Arrêté 12/2025

Interdiction de stationnement rue des Prés et rue Haute à compter du 4 février et durant les travaux.

• Arrêté 32/2025

Autorisation à une société d’assainissement de modifier le stationnement et la circulation sur la commune en fonction des travaux durant l’année 2025.
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• Arrêté 38/2025

Le stationnement, et éventuellement selon le cas, la circulation de tous véhicules, dans les zones délimitées par les Services Techniques de la ville, seront interdits sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre à compter de ce jour selon les travaux effectués.

• Arrêté 40/2025

Stationnement et circulation règlementés voire interdits dans le centre-ville à partir du 24 mars selon l’évolution du chantier.

• Arrêté 44/2025

Stationnement interdit et circulation règlementée chemin du Désert et route d’Autry à partir du 1er avril et durant les travaux.

• Arrêté 47/2025

Stationnement et circulation règlementés rue de Villiers, rue de la Ménigaudière et rue des Bruyères à partir du 7 avril et durant les travaux.

• Arrêté 56/2025

Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits aux abords du bassin de Mantelot le samedi 21 juin entre 6 et 21 heures.

• Arrêté 57/2025

Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits aux abords du bassin de Mantelot le samedi 16 août entre 6 et 21 heures.

• Arrêté 58/2025

Circulation réduite et stationnement interdits rue des Prés à partir du 19 mai et durant les travaux.

• Arrêté 59/2025

Circulation interdite chemin de la Censuère à partir du 2 juin et durant les travaux.

• Arrêté 60/2025

Circulation interdite sur le chemin de halage le long du bassin de Mantelot le 14 juillet de 8 heures à minuit.

• Arrêté 61/2025

Circulation modifiée devant le 41, rue de Villiers à compter du 2 juin et durant les travaux.

• Arrêté 62/2025

Stationnement interdit devant les 18 et 20 de la Grande rue à compter du 10 juin et durant les travaux.

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