Arrêtés municipaux de Châtillon-sur-Loire

• Arrêté 64/2013
Arrêté relatif aux nuisances sonores et aux bruits de voisinage

• Arrêté n°4/2022 – Place de stationnement réservée sur le parking de la mairie
Règlement de stationnement sur le parking derrière la mairie.

• Arrêté n° 14/2022 – Circulation des véhicules
Circulation des véhicules limitées à 30 km/h sur la portion de la rue de Gien où sont implantées les chicanes encadrant les places de stationnement.

• Arrêté n° 23/2022 -Réglementation de la circulation rue Martial Vuidet.
Réglementation de la circulation rue Martial Vuidet : interdiction de passage aux véhicules de plus de 3,5 tonnes en transit dans la commune..

• Arrêté n° 27/2021

La divagation des chiens et des chats en toute liberté et sans surveillance est interdite. Les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse, même accompagnés. Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent accéder dans les lieux tels que : squares, places de l’école, parcs et jardins publics, complexes sportifs, skate park, à l’exception du stade municipal. Etc.

Règlement du stationnement et de la circulation allée du Paradis, rue et chemin de Botteloup.

Instauration d’une zone de rencontre zone 20km/h, chemin du Pâtis.

Autorisation de stationnement pour les forains exposant sur le marché alimentaire du samedi matin au Champ-de-Foire.

Règlement du stationnement des poids-lourds rue Martial-Vuidet.

Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures.

• Arrêté 98/2024

Interdiction de stationnement lors des interventions de diagnostic d’assainissement collectif obligatoire pour les ventes immobilières sur l’ensemble de la commune durant les travaux durant l’année 2024.

• Arrêté 91/2023

Fermeture provisoire du pont en bois, chemin du Pâtis, en attendant sa rénovation.

À partir du 13 novembre et au fur et à mesure de l’évolution des travaux, le stationnement et la circulation sont interdits ou en circulation alternée dans les rues suivantes : place du Champ de Foire, ruelle du Champ de Foire, square de la Victoire, rue des Prés, ruelle aux Pêches, rue Haute, place Clemenceau et rue de l’Hôtel de Ville. Le stationnement sur la place du Champ de Foire reste possible.

Capture des chats errants sur toute la commune.

• Arrêté 6/2024

Circulation des piétons sécurisée et contournée devant le 51, Grande rue durant les travaux.

En raison de travaux d’intervention d’urgence et d’entretien sur le réseau d’eau potable et d’assainissement dans toutes les rues de la commune, le stationnement et la circulation peuvent être modifiés durant ces travaux.

Circulation à sens unique rue Haute dans le sens de la montée depuis la place Clemenceau vers la rue du Château Gaillard.

Autorisation pour une société d’assainissement de modifier la circulation et le stationnement lors de ses chantiers sur la commune.

Interdiction d’accès au chemin rural n°10 à partir de la jonction du chemin rural n°11 jusqu’au lieu-dit Les Rabutelloires jusqu’à nouvel ordre.

• Arrêté du Journal officiel du 23/07/2024

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Châtillon-sur-Loire dans les suites des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Régulation de la circulation et du stationnement durant les travaux de déploiement et de maintenance du réseau Très haut débit sur le territoire communal du 30 septembre au 31 décembre 2024.

• Arrêté 108/2024

Durant des travaux en différents lieux de la commune, la circulation sera ponctuellement modifiée en termes de vitesse et de stationnement du 23 octobre à la fin de l’année 2024.

• Arrêté 109/2024

Circulation et stationnement interdits le jeudi 21 novembre 2024 de 17 heures à minuit, dans le bas de la Grande rue depuis la Caisse d’Épargne jusqu’au café de La Terrasse.

• Arrêté 112/2024

Circulation règlementée et stationnement interdit aux abords du chantier devant le 16, rue du Cimetière durant les travaux à partir du 21 octobre 2024.

• Arrêté 117/2024

Stationnement interdit devant le 29, rue Martial Vuidet durant les travaux à partir du 2 novembre 2024.

Circulation limitée et stationnement interdit rue des Prés à partir du 4 novembre et durant les travaux.

Stationnement interdit sur une partie de la rue des Prés à compter du 4 novembre et durant les travaux.

• Arrêté 123/2024

Circulation et stationnements interdits rue Jean Zay à partir du vendredi 13 décembre, 13 heures, jusqu’au dimanche 15 décembre, 9h30.

Accès interdit à l’escalier de la ruelle des Grandes Montées à partir du 7 novembre et durant les travaux.