La séance de sélection des jurés est publique.
En France, le processus de sélection des jurés d’assises est un élément crucial du système judiciaire, reflétant la participation directe des citoyens dans l’administration de la justice. Pour l’année 2025, le département du Loiret a établi le nombre de jurés à 538, répartis équitablement entre les différentes communes.
Les maires de Châtillon-sur-Loire et de Pierrefitte-ès-Bois vont procéder le jeudi 16 mai à 15 heures, à la mairie de Châtillon, au tirage au sort de trois jurés d’assises pour les sessions 2025 qui auront lieu au tribunal judiciaire d’Orléans.
En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient aux maires de Châtillon et de Pierrefitte d’assurer le tirage au sort, à partir des listes électorales de ces deux communes, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2025.
Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- être domicilié dans le Loiret,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Les jurés d’assises participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Ils exercent alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans la cour d’assises du tribunal judiciaire d’Orléans.
Pratique
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du ministère de la Justice et des Libertés :
https://www.justice.fr/fiche/jure-assises.
Arrêté de la Préfète concernant le tirage au sort des jurés dans le Loiret :