Vous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales ? Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d’assises à Orléans. En tant que juré d’assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. Si vous êtes sélectionné pour être juré, vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités.
Les maires de Châtillon et Pierrefitte-ès-bois, communes regroupées pour ce tirage au sort, le font à partir des listes électorales. Puis, enlèvent les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage.
Ensuite, chaque maire envoie un courrier postal aux électeurs figurant sur cette liste préparatoire pour les informer qu’ils ont été tirés au sort pour être juré. Il leur précise également qu’ils peuvent faire une demande de dispense s’ils sont empêchés pour un motif grave. La liste finale est ensuite transmise au greffe de la cour d’assises d’Orléans.
Le tirage au sort est public. Il aura lieu le lundi 12 mai à 14 heures à la mairie de Châtillon à la salle des mariages en présence des maires de Châtillon et de Pierrefitte-ès-Bois.
ACTUALITÉS de Châtillon-sur-Loire
Élections municipales : c’est pour bientôt !
Le premier tour aura lieu le dimanche 15 mars Une première date Le dimanche 15 mars aura lieu le premier tour des...
Tartiflettes à la soirée du club de football
Un monde fou s’est régalé au CSC. Samedi soir, le Racing club châtillonnais (RCC) a régalé, une fois de plus, les...
La Gaule Châtillonnaise a proposé une activité pêche
De futurs jeunes pêcheurs au port de plaisance. C'est au port de plaisance le long du canal que les bénévoles avaient...


