Publication du procès-verbal.
Sous la présidence du maire, Vincent Gitton, le conseil municipal du 16 septembre 2026 a voté la publication dorénavant régulière du procès-verbal de ses réunions publiques, sur le site de la commune.
Châtillon-sur-Loire
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2026
Le mercredi 16 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni salle des mariages sous la présidence de Monsieur le maire, Vincent Gitton, suivant la convocation transmise le 9 septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : Vincent GITTON, Éric BEDU, Rosemonde SINZELLE, Daniel GAUGUÉ, Virginie BINSTZIK, Donatien BLANCHARD, Cécile AGOGUE, Anne BERTON, Gaëlle CHAUX, Nathalie COUET, Annie FORTIN, Philippe JARRET, Nicolas LE GOFF, Catherine MACE, Marine MELLET, Carole PLANCHE, Emmanuel RAT, Tristan TREBOUTA
Excusés ayant donné procuration : André CHAMINADE à Vincent GITTON, Jean-Pierre ERMENAULT à Virginie BINSTZIK, François WEIL-PICARD à Éric BEDU
Absents : Alain PINON, Salomé TOUCHON
Secrétaire de séance : Virginie BINSTZIK
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
La séance du Conseil municipal débute à 18:39. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.
La secrétaire de séance est désignée en la personne de Virginie BINSTZIK.
Le président de la séance, Vincent GITTON, rappelle l'ordre du jour :
- Tarifs de l'accueil extrascolaire au 1er janvier 2027
- Reprise de concessions
- Adhésion au contrat d'assurance statutaire du CDG 45 au 1er janvier 2027
- Modalités de publicité des actes administratifs de la commune
- Modification du projet de réhabilitation de l'immeuble 17 et 19 Grande Rue
- Constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
- Approbation du RPQS Eau pour l'année 2025
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux membres de l'assemblée de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est validé à l'unanimité.
Monsieur le maire fait remarquer que la pose de la clôture du captage d'eau est terminée.
2026-072 - Tarifs de l'accueil extrascolaire
au 1er janvier 2027
Monsieur le maire propose de fixer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2027 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2027 :
DÉCIDE de conserver le règlement intérieur en vigueur annexé à la présente
|
Quotient Familial |
Tarif journalier |
Tarif à la demi-journée sans repas |
Tarif grande sortie été |
Tarif nuitée ALSH ou camping |
Majoration Tarif journée Hors commune |
Majoration Tarif demi-journée Hors Commune |
Pénalité pour retard |
Mini-Camp d'été |
|
< 700 |
9.00 € |
4.00 € |
10.00 € |
5.00 € |
16.00 € |
12.00 € |
5.00 € |
30 € |
|
De 701 à 1200 |
12.00 € |
7.00 € |
12.00 € |
|
|
|
|
|
|
De 1201 à 1700 |
15.00 € |
10.00 € |
14.00 € |
|
|
|
|
|
|
> 1701 |
18.00 € |
13.00 € |
16.00 € |
|
|
|
|
|
QF pris en compte au 1er janvier de l’année puis revalorisation au 1er septembre
Discussion :
Il s'agissait de rajouter le tarif du mini-camp de l'été.
Adopté à l’unanimité
2026-073 – Reprise de concessions
Monsieur et Madame Joël COUTANT sont titulaires d’une concession funéraire d’une durée de 15 ans, acquise le 15 janvier 2016, située dans le cimetière communal, carré 5 – 2ème rangée – tombe n° 12.
Les intéressés sollicitent la rétrocession de cette concession à la commune ainsi que le remboursement de la part correspondant à la durée restant à courir, l’emplacement leur semblant trop enclavé entre les autres tombes.
Monsieur et Madame COUTANT souhaitent, par ailleurs, procéder à l’acquisition d’une nouvelle concession.
Il est rappelé que cette concession avait été acquise en 2016 pour un montant de 135 €, pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions applicables, il est précisé qu’un tiers du montant initialement versé, soit 45 €, reste acquis au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune.
La part susceptible d’être remboursée par la commune s’élève ainsi à 30 €, correspondant au tiers de la somme de 90 € revenant à la commune. Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
d’accepter la rétrocession à la commune de la concession funéraire détenue par Monsieur et Madame Joël COUTANT, située dans le cimetière communal, carré 5 – 2ème rangée – tombe n° 12 ;
de rembourser à Monsieur et Madame Joël COUTANT la somme de 30 € au titre de cette rétrocession ;
de préciser que la somme de 45 €, correspondant au tiers du montant initial de la concession, reste acquise au CCAS de la commune ;
d’autoriser Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
2026-074 - Adhésion au contrat d'assurance statutaire du CDG 45 au 1er janvier 2027
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 25 et 26,
Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Maire rappelle :
que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents , par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire présente
Les résultats obtenus par le Centre de gestion.
Le contrat a été attribué à DIOT SIACI / GMF Vie et GMF Assurance
Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2027 en capitalisation
|
Risques |
Franchise |
TAUX |
|
Agents affiliés à la CNRACL |
|
|
|
Décès |
Sans franchise |
0.28% |
|
Congé pour invalidité temporaire imputable au service |
Sans franchise |
0.70% |
|
Franchise 60 jours consécutifs |
0.40% |
|
|
Congé de longue maladie, de longue durée |
Sans franchise |
1.30% |
|
Congé de maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption, paternité et accueil d'un enfant |
Sans franchise |
0.40% |
|
Congé de maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec arrêt préalable |
Franchise 10 jours consécutifs |
2.09% |
|
Agents affiliés à l’IRCANTEC |
Franchise de 15 jours 1,15% |
|
La convention de gestion entre la collectivité et le CDG45 qui détaille, entre autres, les missions et le rôle de chacune des parties,
que le Centre de Gestion réalise une mission facultative, Il assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.
que le Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes :
Souscription et suivi de l'exécution des contrats d’assurance :
Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances,
Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la gestion dudit contrat, des statistiques et autres données techniques et juridiques,
Mise en place de mesures de suivi et d'accompagnement,
Étude et validation des aménagements postérieurs éventuels des contrats.
Eléments statistiques :
Vérification des dossiers statistiques,
Suivi de l’évolution de la sinistralité,
Diffusion d’informations statistiques relatives à la sinistralité,
Mise en place d’alertes.
Relations avec les collectivités :
Informations et échanges permanents avec les adhérents,
Suivi administratif des adhésions et souscriptions,
Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l’utilisation de leur contrat,
Médiation auprès de l'assureur,
Organisation de journées de formation et d’information,
Envoi de documents concernant les contrats.
que cette mission facultative réalisée par le Centre de gestion sera financée par la Collectivité / l'Etablissement à hauteur de 0,07% (0.05% si seulement décès et AT/MP) de la base déclarée à l’assureur. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.
Le rapport du Maire étant entendu,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décident d’accepter la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde
décident d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion du Loiret,
s’engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,
autorisent Monsieur le maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
2026-075 - Modalités de publicité des actes administratifs de la commune
VU l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
CONSIDÉRANT que les actes pris par les communes entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels ;
CONSIDÉRANT qu’à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel est assurée sous forme électronique sur le site internet des collectivités ;
CONSIDÉRANT que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes parmi l’affichage, la publication sur papier ou la publication sous forme électronique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir une accessibilité optimale à l’information pour tous les administrés tout en préparant une transition progressive vers la dématérialisation ;
CONSIDÉRANT la délibération n°2022/54 du 29 juin 2022 par laquelle la commune a adoptée la modalité de publicité suivante : "Publicité des actes par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’opter pour la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par affichage à la mairie et sous forme électronique sur le site internet de la commune ;
D'opter pour la publicité du procès-verbal sous forme électronique sur le site internet de la commune
D'opter pour la publicité d'une liste de délibérations par affichage à la mairie.
D’appliquer cette décision à compter de ce jour.
Adopté à l’unanimité
2026-076 - Modification du projet de réhabilitation de l'immeuble 17 et 19 Grande Rue
Vu les différentes phases du projet de la réhabilitation du 17/19 Grande Rue Vu les résultats de la consultation des entreprises
CONSIDÉRANT le montant global des travaux très important pour local associatif et social
CONSIDÉRANT les difficultés financières et l’équilibre du budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PROPOSE d’annuler le projet tel qu’il est constitué à ce jour et de résilier le contrat de l’architecte CHOLET,
PROPOSE de reconsidérer le projet en incluant l’immeuble adjacent 13/15 Grande Rue, mettre en sécurité l’ensemble des deux biens 13/14 et 15/17 Grande Rue, et réaliser des travaux pour sur une enveloppe d’un montant global de 100 000.00 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif chapitre 23
Discussion :
Le projet initial était trop onéreux fait remarquer Monsieur le maire.
Adopté à l’unanimité
2026-077 - Constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
VU l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit élire, par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de
la commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;
CONSIDÉRANT que cette commission est appelée à donner son avis sur les avenants supérieurs à 5 % des contrats de délégation de service public et à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la CDSP est composée du Maire ou de son représentant, en tant que président, et de trois membres de l’assemblée délibérante élus ;
CONSIDÉRANT que peuvent également participer à la CDSP, avec voix consultative, le comptable de la collectivité, un représentant du ministre chargé de la concurrence, ainsi que des personnalités ou agents compétents ;
DÉCIDE :
- De créer la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour la durée restante du mandat municipal ;
- De proclamer que la CDSP, sous la présidence du Maire, est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus en son sein.
- La composition proposée est la suivante :
Président : Monsieur le maire
Titulaires :
Jean-Pierre ERMENAULT
Annie FORTIN
Gaëlle CHAUX
Suppléants :
Nicolas LEGOFF
André CHAMINADE
Tristan TREBOUTA
Adopté à l’unanimité
2026-078 - Approbation du RPQS Eau pour l'année 2025
Présentation du RPQS par Jean-Pierre ERMENAULT :
Les principales caractéristiques du Service Public d’Eau Potable pour l’année 2025 sont :
- Nombre d’abonnés : 1 807 (idem 2024)
- Volumes d’eau vendus :167 000 m3 (+ 6,4 % par rapport à 2024)
- Rendement du service (volumes vendus/produits : 80 % en 2025 contre 80,4% en 2024)
- Indice de pertes en réseau : 1,77 m3/km/jour (1,63 en 2024)
La légère dégradation des performances du réseau d’eau provient particulièrement des nombreuses fuites constatées Rue Martial Vuidet, Route de Beaulieu et Place du 11 novembre.
Des évaluations des travaux nécessaires sont en cours pour remplacer les conduites concernées qui sont très anciennes. Nous pourrons ensuite faire des demandes de subventions et définir le financement du solde. A noter que ces travaux seront tout particulièrement difficiles à réaliser compte tenu de l’importance de la circulation sur ces artères.
En ce qui concerne la qualité de l’eau distribuée : l’eau a été partout conforme aux normes. En revanche la présence de CVM (Chlorure Vinyle Monomère) a été détectée au lieu-dit les Bonnets en bout d’une canalisation ancienne en PVC ce qui a nécessité la pose d’une installation de purge automatique.
A noter que la capacité de production de Châtillon (1.800 m3/j) reste très excédentaire par rapport à la consommation ce qui a permis cet été d’alimenter en secours la totalité de Saint-Firmin
Le produit de la part communale de la facture d’eau a été de 78.000 €HT soit 0,44 €HT / m3 pour un total de 2,65 €HT / m3 (base 120 m3 / an).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-5 modifié par la Loi n° 2016-1087 du 08 août 2016, qui impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau potable,
VU l'article D.2224-5 du même code,
VU la nécessité de transmettre ces rapports à l'assemblée délibérante dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice concerné,
CONSIDÉRANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable doit être présenté et délibéré conformément aux dispositions légales,
CONSIDÉRANT que ce rapport doit être transmis, dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (SISPEA),
CONSIDÉRANT que les indicateurs minimaux décrits en annexes V et VI du CGCT doivent être inclus et saisis dans le SISPEA,
CONSIDÉRANT que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d'approuver les rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau potable pour l'année 2025,
DÉCIDE de les transmettre par voie électronique au Préfet et au SISPEA dans le délai légal de 15 jours,
DÉCIDE de les rendre publics et de les mettre à disposition des usagers.
Adopté à l’unanimité
Discussion :
Monsieur le maire fait un retour sur les décisions prises par la Commission cantonale en matière d’attribution de subventions :
- Aménagement et sécurisation de la route de Beaulieu : attribution d’une subvention de 49.441 € ;
- Mise en accessibilité PMR à plusieurs endroits de la commune, notamment rue de la Marne : attribution d’une subvention de 28.904 € ;
- Passerelle rue Martial Vuidet et Pont-Canal : le projet n’a pas été retenu, celui-ci étant situé hors agglomération et sur une route départementale.
Monsieur le maire indique par ailleurs prendre de plus en plus à cœur ses fonctions d’officier de police judiciaire (OPJ), notamment à la suite d’un drame évité de justesse et grâce à la très bonne réactivité des services de gendarmerie.
Monsieur le Maire rappelle la réunion d'information sur le comice agricole 2027 : lundi 21 septembre à 18h30 au CSC. Programme : une journée agricole et une journée festive.
Le Maire, Vincent GITTON, indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19:06.
Procès-verbal approuvé par Monsieur le maire : le 21/9/2026
Procès-verbal approuvé par la secrétaire de séance : le 23/9/2026.
